Mentions légales et confidentialité
Éditeur
TodjaTech BV (besloten vennootschap, société à responsabilité limitée de droit belge), Heuvellaan 16, 1640 Sint-Genesius-Rode, Belgique. BCE 1028.590.770, TVA BE 1028.590.770, RPM Bruxelles.
Contact : contact@advocado.be
Hébergement
Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France. Toutes les données de la plateforme sont hébergées dans l’Union européenne.
Politique de confidentialité
TodjaTech BV est responsable du traitement des données de votre compte. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service, et nous ne vendons ni ne partageons vos données à des fins publicitaires.
Données traitées
- Compte : votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (stocké sous forme d’empreinte, jamais en clair) et la date d’acceptation des conditions générales ; si vous en ajoutez une, votre photo de profil (un petit carré, sans les métadonnées de la photo d’origine), que vous pouvez supprimer à tout moment depuis la page « Mon compte » ; pour les étiquettes du dossier de pièces, la dernière couleur, le nom du cabinet et, si vous en ajoutez un, le logo utilisés (le logo redessiné, sans les métadonnées de l’image d’origine), que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment depuis le dossier de pièces; pour chaque appareil connecté, le type de navigateur et de système ainsi que les dates de connexion et de dernière activité, effacés à la déconnexion ou peu après l’expiration de la session (8 heures).
- Dossiers de pièces, caviardage, questions : vos documents sont traités en mémoire le temps de produire le résultat, puis effacés. Ils ne sont jamais écrits sur disque ni conservés.
- Envois sécurisés : les fichiers sont chiffrés dans votre navigateur et stockés sous forme chiffrée jusqu’à leur expiration (1 à 30 jours) ou leur retrait. Nous conservons les adresses des destinataires, la taille des fichiers et l’historique d’ouverture et de téléchargement, jamais leur nom ni leur contenu.
- Remplacements : les annonces que vous publiez, avec votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et, si vous en avez ajouté une, votre photo de profil, visibles des confrères/consœurs inscrits ; les messages que vous envoyez en réponse à une annonce, visibles de son auteur avec votre adresse e-mail. Une annonce est aussi envoyée, dans la messagerie de l’application et/ou par e-mail, aux confrères/consœurs qui ont demandé à être prévenus des demandes dans sa matière. Si vous activez ces alertes, nous conservons les matières et le canal choisis ; chaque e-mail contient un lien pour vous désabonner et un lien vers la présente politique.
- Abonnement : les données de facturation que vous indiquez (dénomination du cabinet ou nom, adresse, numéro de TVA), reprises sur les factures, ainsi que vos factures et leur paiement. Les factures vous sont envoyées par e-mail et via le réseau Peppol.
- Temps gagné : pour estimer le temps que vous fait gagner Advocado, nous enregistrons l’outil utilisé, la date et le nombre de documents traités, jamais leur nom ni leur contenu.
- Formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre cabinet et votre message, utilisés uniquement pour vous répondre.
Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour fournir le service et gérer votre abonnement (exécution du contrat), pour sécuriser la plateforme, estimer le temps gagné et répondre à vos messages (intérêt légitime), et pour respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale).
Lieu et durée de conservation
Sauf mention contraire ci-dessous, vos données sont conservées dans notre base de données chiffrée, hébergée par Scaleway à Paris et jamais exposée à Internet. Ses sauvegardes quotidiennes sont conservées 7 jours, dans l’Union européenne.
- Compte : tant que votre compte existe. Lorsque vous le supprimez depuis la page « Mon compte » de l’application, ses données sont effacées immédiatement et disparaissent des sauvegardes dans les 7 jours. Les appareils connectés sont effacés à la déconnexion ou peu après l’expiration de la session (8 heures).
- Dossiers de pièces, caviardage, questions : vos documents ne sont jamais conservés, ni par Advocado ni par Mistral AI. Ils sont traités en mémoire le temps de produire le résultat, puis effacés.
- Envois sécurisés : les fichiers chiffrés sont stockés chez Scaleway, à Paris, et supprimés à l’expiration de l’envoi (1 à 30 jours) ou dès que vous le retirez. Les adresses des destinataires, la taille des fichiers et l’historique d’ouverture et de téléchargement restent dans la base de données tant que votre compte existe, pour que vous gardiez l’historique de vos envois.
- Remplacements : vos annonces, les messages échangés à leur sujet et vos alertes, tant que votre compte existe. Les notifications de la messagerie sont effacées après 90 jours.
- Abonnement : vos données de facturation, tant que votre compte existe. Vos factures sont conservées dans la base de données et chez Billy, notre outil de facturation, pendant 10 ans, comme l’impose la législation belge, même après la suppression de votre compte.
- Temps gagné : tant que votre compte existe.
- Formulaire de contact : dans la base de données et dans notre messagerie, hébergée par Infomaniak en Suisse, 12 mois au plus.
Sous-traitants
- Scaleway SAS (Paris) hébergement de l’application, base de données chiffrée, stockage chiffré des envois, envoi des e-mails.
- Mistral AI (Paris) réponses de l’Assistant AI, recherche des passages du caviardage avancé et lecture des pages scannées et des photos (reconnaissance de texte), pour l’Assistant AI comme pour le caviardage, simple ou avancé. Le texte des documents chargés et la question ou la description lui sont transmis, ainsi que l’image des pages scannées et des photos à lire. Mistral AI ne les utilise pas pour l’entraînement et ne les conserve pas : ils sont effacés dès que la réponse est produite (rétention zéro des données).
- Stripe Payments Europe Ltd (Dublin) paiement de l’abonnement par carte bancaire (bientôt disponible). Ne reçoit aucun document.
- Infomaniak Network SA (Genève) réception, dans notre messagerie, des messages envoyés par le formulaire de contact et des e-mails que vous nous adressez.
- BILLY.TECH SRL (Chaudfontaine) établissement de vos factures à partir de vos données de facturation, et leur envoi via le réseau Peppol. Ne reçoit aucun document.
- OpenStreetMap Foundation localisation des lieux saisis dans les annonces de remplacement (nom de ville ou de tribunal uniquement, sans donnée à caractère personnel).
Scaleway, Mistral AI, Stripe, Infomaniak et Billy traitent vos données uniquement pour notre compte et selon nos instructions, en vertu d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Stripe peut traiter certaines données de paiement en dehors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). La Fondation OpenStreetMap est établie au Royaume-Uni et Infomaniak en Suisse, deux pays qui bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Vos droits
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, depuis la page « Mon compte » de l’application. Vous pouvez aussi demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à contact@advocado.be. Vous pouvez enfin introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d’audience et aucun script. L’application enregistre uniquement dans votre navigateur ce qui est nécessaire à son fonctionnement : votre session et votre langue.
Intelligence artificielle
Advocado utilise des modèles d’intelligence artificielle de Mistral AI (Paris), auxquels il transmet, par l’interface de programmation de Mistral AI, le texte ou l’image nécessaires. Ce sont des modèles d’IA à usage général : Advocado ne les entraîne pas, et vos documents ne servent jamais à les entraîner. Mistral AI ne conserve ni ce qu’il reçoit ni ce qu’il répond.
Ils servent à trois Outils : l’Assistant AI, qui répond à vos questions à partir des documents chargés (modèle Mistral Large) ; le caviardage avancé, qui cherche dans vos documents les passages correspondant à votre description (Mistral Large) ; la reconnaissance de texte, qui lit les pages scannées et les photos, pour l’Assistant AI comme pour le caviardage, simple ou avancé (Mistral OCR). Le caviardage simple n’utilise l’intelligence artificielle que pour lire les pages scannées, et la constitution de dossiers de pièces ne l’utilise pas.
Ces modèles font des propositions : une réponse, une liste de passages à caviarder, le texte d’une page. Ils ne prennent aucune décision à votre place. Leurs résultats peuvent être faux ou incomplets : une réponse peut être inexacte ou ignorer une pièce, un passage à caviarder peut ne pas être trouvé, et la reconnaissance de texte peut mal lire un mot, notamment sous un cachet ou dans un texte manuscrit.
Advocado ne relit ni ne contrôle ces résultats : personne ne les vérifie avant qu’ils vous soient remis. Cette vérification vous revient. L’Assistant AI signale que sa réponse est générée par intelligence artificielle et cite les passages de vos pièces sur lesquels il s’appuie ; le caviardage avancé vous montre la liste des passages trouvés, que vous pouvez corriger avant de caviarder. Relisez toujours un document caviardé avant de le transmettre.